verser une rémunération

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• Dissolution D'une Association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises …   Wikipédia en Français

• Dissolution d'une association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises …   Wikipédia en Français

• Prime (rémunération) — Pour les articles homonymes, voir prime. Une prime est une somme versée à un salarié, mais distincte de son salaire habituel. Elle présente donc un caractère relativement exceptionnel, même si sa périodicité peut être annuelle. Elle vient donc en …   Wikipédia en Français

• ÉCONOMIE MONDIALE - 1993 , une nouvelle année de purgatoire — «L’Europe occidentale n’est plus la zone dominante dans le monde.» Cette remarque du secrétaire d’État américain Warren Christopher, dans une interview publiée en octobre 1993, reflétait une arrière pensée politique c’était quelques semaines… …   Encyclopédie Universelle

• Travail dissimulé — « Travail au noir » redirige ici. Pour le film germano britannique de 1982 réalisé par Jerzy Skolimowski, voir Travail au noir (film, 1982). Le travail dissimulé, aussi appelé populairement « travail au noir », ou plus… …   Wikipédia en Français

• Clause de non-concurrence — Une clause de non concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l employeur soucieux… …   Wikipédia en Français

• Rétrocommission — Une rétrocommission, pratique illégale, est le fait pour un vendeur de verser une commission plus importante que demandée à un intermédiaire pour récupérer ensuite, de façon occulte, la partie de la somme superflue après la transaction… …   Wikipédia en Français

• Coopérative de consommation — Une coopérative de consommation est un regroupement de consommateurs en vue d acheter en gros des biens de consommation. Basée sur le mutualisme, chaque sociétaire est solidaire et y exerce des droits et des devoirs. Le développement ultérieur de …   Wikipédia en Français

• Mars 2009 aux États-Unis — Années : 2006 2007 2008  2009  2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle  XXIe siècle …   Wikipédia en Français

• Droit Des Associations En France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… …   Wikipédia en Français

• Droit des associations en France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises (sauf Bas Rhin, Haut Rhin et… …   Wikipédia en Français